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Conditions générales d'utilisation



Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Telephone City, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante Telephone.city implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Telephone City, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Telephone City, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Telephone City et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "Telephone City", "Telephone.city" sont des marques déposées par Telephone City.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Le site Telephone City peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Telephone.city

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Telephone.city

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Telephone City institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Cyrille Lannez, Lafraise.biz, 19 rue Lesdiguieres 38000 Grenoble

 

Conditions concernant la rédactions d'avis

Téléphone City se réserve le droit de corriger les fautes d'orthographe et de grammaire lors de la modération de votre avis avant ou après sa publication sans en changer le ton ni le contenu.

Conditions de publication

L'utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier un avis sur le site concernant un établissement.

Pour publier un avis, l'utilisateur doit être majeur.
Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'utilisateur travaille dans l'établissement en question, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis concernant ce dernier.
L'avis doit concerner exclusivement l'établissement présenté sur la page du formulaire de rédaction. Tout avis portant sur un autre établissement sera supprimé.
L'avis doit stipuler une date ou une période de l'expérience, de l'achat ou du service.

Motifs de rejet des avis

L’utilisateur est informé que son avis peut être rejeté pour les motifs suivants :
Si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’utilisateur ;
Si l'éditeur estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
Si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;
Si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
Si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
Si le contenu est sans rapport avec le sujet noté ;
Si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
Si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
Si un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
Si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;
Si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
Si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;
Si le contenu textuel est du spam.

En cas d’identification d’un utilisateur ayant déposé des avis manifestement frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, se réserve le droit de bannir cet utilisateur et de supprimer ses avis précédents.

Modération des avis

La modération des avis a pour but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes CGU en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération humaine a priori. Le délai de modération est de 7 jours ouvrés au maximum. L'utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié en cliquant sur le lien "Signaler" en bas de l'avis et en précisant les motifs de sa demande de modération.

L'utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse suivante : contact@telephone.city. Les avis sont publiés pendant une durée limitée à 3 ans à compter de leur publication. Les avis concernant des établissements ayant fermé ou ayant changé de propriétaire sont supprimés. L'utilisateur est informé qu'il peut être contacté par l'équipe de Telephone City à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L'utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires et être publié sur ces sites partenaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante contact@telephone.city.

Droit de réponse

Les établissement qui bénéficient d'avis favorables ou non disposent d'un droit de réponse afin de donner leur version des faits, remercier un client, indiquer ce qui a été mis en place dans son enceinte depuis cet avis.

Les réponses disposent des mêmes conditions que les avis et peuvent être modérées.

Note des établissements

Lors de la rédaction d'un avis, l'utilisateur doit choisir une note à attribuer à l'établissement de 1 pour mauvais à 5 pour excellent.

L’utilisateur est informé que la note indiquée sur le site Telephone City à côté de chaque établissement noté correspond à une moyenne arrondie des notes données depuis 1 an sur le site telephone.city.